Frais de procédure en cas de recouvrement d'impayé

J’ai une facture impayée et je dois avancer des frais de procédure, des frais de justice. Combien tout cela va-t-il me coûter ? Je n’ai pas envie de dépenser plus d’argent que le montant que je dois récupérer auprès de mon client. Voilà une situation classique dans la vie d’un patron d’entreprise. En effet, la question des frais de la procédure de recouvrement est une question qui revient très souvent.

Pourtant, il faut savoir que bien souvent ces frais vont pouvoir être récupéré en fin de procédure, si l’entreprise gagne la procédure. C’est-à-dire si la demande est fondée et que le tribunal condamne le client à payer sa facture. Retour sur les trois principaux types de frais.

Les frais d’avocat

Ce sont les honoraires de l’avocat en charge de l’affaire. Sur ce point une question revient souvent de la part des entreprises : est-ce que c’est mon adversaire qui va finalement payer mon avocat ? Oui et non. Tout dépend en fait de l’enjeu des montants à récupérer. Selon le montant à récupérer, l’entreprise va tomber dans une catégorie qui va permettre de déterminer l’indemnité de procédure. Qu’est-ce que c’est ? C’est un montant forfaitaire qui est octroyé à la partie qui va gagner la procédure donc si l’entreprise a un recouvrement d’une facture impayée, que le débiteur est condamné à payer et que la demande est totalement fondée, c’est l’entreprise qui obtient cette indemnité de procédure. Elle permet de couvrir totalement ou partiellement les frais de l’avocat. Cependant, il faut noter que bien souvent, elle ne couvre pas tous les frais.

Les frais de justice et les frais d’huissier

S’il est condamné, le débiteur doit rembourser les deux autres types de frais : les frais de justice et les frais d’huissier.

Les premiers sont les frais de mise au rôle de l’affaire, c’est-à-dire, le montant qui va être payé au tribunal pour pouvoir introduire le dossier. De ce fait, l’entreprise peut les récupérer si le débiteur est condamné.

D’un autre côté, les frais d’huissier de justice servent à payer ce professionnel qui intervient pour signifier la citation au débiteur et pour exécuter le jugement.

En clair, en fin de parcours toutes ces interventions vont devoir être avancées par l’entreprise mais elles seront mises à charge du débiteur qui devra les rembourser. Cependant, il est très important de bien évaluer, avant d’entamer les procédures, la solvabilité du client pour être sûr de pouvoir récupérer ces montants. De plus, s’il n’est pas condamné et que l’entreprise perd le dossier, elle ne pourra pas récupérer ces sommes. D’où l’importance de bien évaluer les chances de recouvrement et de bien évaluer le dossier avant d’entamer les procédures.