optimiser le recouvrement de ses créances

Dans la vie d’une entreprise, un dirigeant sera nécessairement confronté à un problème de recouvrement de créances, notamment dû au comportement d’un client récalcitrant à payer ses factures. En plus, la plupart du temps ces factures impayées sont d’un montant relativement peu important. Voilà pourquoi une procédure simplifiée pour ces petites créances a été créée. Quelles sont donc les solutions qui s’offrent aux dirigeants d’une entreprise qui est donc confronté à un problème de recouvrement de créances ?

Les différents dispositifs légaux en matière de recouvrement

Il faut déjà préciser qu’un problème de recouvrement de créances signifie inévitablement un problème de trésorerie. Raison pour laquelle il est impératif de réagir vite. En effet, les petites entreprises sont très sensibles à ce manque de trésorerie et peuvent rapidement mettre la clé sous la porte, si la situation se répète.

Face à un impayé, le dirigeant qui a épuisé toutes les tentatives amiables pour essayer de se faire payer à comme recours la saisie d’un juge pour obliger le client à payer la facture. Plusieurs procédures sont à sa disposition : l’injonction de payer, le référé provision, etc. Mais ces procédures, même si elles sont devenues un petit peu plus simplifiée dans le temps, restent relativement complexes et longues.

C’est donc pour pallier à ce problème que la loi Macron a créé une nouvelle procédure pour le recouvrement des petites créances, montant inférieur à 4000 euros incluant les intérêts. Cependant, après quelques années de mise en oeuvre cette loi s’est révélée plutôt inefficace. Pour les créances d’un montant plus important, après une phase de recouvrement amiable infructueuse, il faut inévitablement passer par une phase judiciaire.

Comment fonctionne concrètement cette procédure simplifiée spécifique aux petites créances ?

L’objectif est d’éviter d’avoir recours au juge. Il faut donc passer par l’intermédiaire d’un huissier de justice qui mènera une procédure simplifiée pour le recouvrement de la créance. On demande à l’huissier de justice de notifier la volonté de recourir à cette procédure au débiteur concerné via une lettre recommandée avec accusé de réception. Ainsi, le débiteur dispose d’un délai d’un mois pour répondre. Si par contre il ne répond pas dans ce délai, cela équivaut à un refus de sa part.

A l’issue de cette procédure simplifiée deux possibilités s’offrent au débiteur. Soit il accepte et l’huissier de justice lui propose donc des montants des modalités de paiement convenus et délivrera un titre exécutoire qui permet de procéder à l’exécution forcée de l’accord. Soit il refuse et aucun accord n’est trouvé, auquel cas le dirigeant n’a pas d’autre choix que de saisir la justice.

Si vous voulez vous éviter toutes ces procédures judiciaires longues et coûteuses, vous pouvez faire appel à Bon ou Mauvais Payeur pour faire pression sur votre débiteur.