Comment fonctionne l'injonction de payer ?

En tant que chef d’entreprise, vous connaissez surement l’injonction de payer. C’est une procédure judiciaire plutôt rapide et peu coûteuse qui permet de récupérer généralement efficacement une créance. Elle permet de récupérer une facture impayée, le remboursement d’un dépôt de garantie ou encore des loyers impayés. Cependant, ce sont majoritairement les banques et les sociétés de crédit qui ont recours à l’injonction de payer en cas de non remboursement d’un prêt ou de dépassement d’un découvert autorisé.

Comment fonctionne l’injonction de payer ?

D’un côté, il y a le créancier, c’est à dire celui qui demande le paiement d’une somme d’argent et de l’autre, le débiteur, c’est à dire celui à qui on réclame le paiement. Au milieu, il y a le juge, c’est celui qui étudie le dossier déposé par le créancier.

S’il lui donne raison, le créancier doit alors notifié la décision de justice à son débiteur. Dans le mois suivant, soit le débiteur n’entreprend aucune démarche et la décision devient définitive. Le créancier peut alors récupérer les sommes qui lui sont dues. Soit le débiteur, dans le mois qui suit, décide de contester la décision. Il peut par exemple contester la validité du contrat, démontrer que le montant de la dette n’est pas le bon, prouver qu’elle a déjà été payée ou demander au juge des délais de paiement. Dans ce cas, la décision du juge ne sera prononcée qu’après avoir entendu les deux parties, lors d’une audience, et pris connaissance des éléments remis par elles.