Le Maroc souhaite sanctionner les mauvais payeurs

Il n’y a pas qu’en France où les mauvais payeurs sont un fléau pour les entreprises. Au Maroc aussi les entreprises se battent contre les délais de paiement à rallonge. La Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) a d’ailleurs préconisé, le 28 juin 2019, à Casablanca lors d’un meeting régional sur l’amélioration du climat des affaires et des délais de paiement de l’État et des collectivités territoriales, de « sanctionner les mauvais payeurs » pour réduire ces délais. Elle souhaite également la mise en place d’une instance qui veille au respect des délais légaux et contractuels.

Plusieurs mesures envisagées

La CGEM propose de mettre en place plusieurs mesures réglementaires en partenariat avec le gouvernement marocain.

Premièrement, la confédération souhaite instaurer une équité fiscale pour éviter que les entreprises ne soient doublement impactées par les retards de paiement. La première mesure propose donc la réintégration des charges émanant des factures fournisseurs non payées et la non-imposition du chiffre d’affaires non encaissé.

La deuxième mesure consiste en la création d’une instance chargée de faire respecter les délais de paiement. Elle pourra, d’ailleurs, sanctionner les mauvais payeurs via des amendes.

Pour être payé dans les délais fixés par la loi, la CGEM recommande l’utilisation de l’affacturage inversé.

Enfin, La Confédération générale des entreprises du Maroc souhaite lancer une campagne de sensibilisation des grandes entreprises sur l’importance du respect des délais de paiement, notamment envers les plus petites structures et un nouveau label pour reconnaître les bons payeurs. Au lieu de sanctionner à tout va, valoriser les bon élèves peut aussi être la solution pour faire diminuer le nombre de factures impayées ou payées en retard.