Le Maroc pense recourir aux amendes pour pénaliser les mauvais payeurs

En France comme ailleurs, les mauvais payeurs font peser un poids menaçant sur la trésorerie des petites et moyennes entreprises. C’est notamment le cas du Maroc dont l’Etat compte bien sévir contre les retards de paiement, à travers l’instauration d’amendes comme c’est maintenant le cas dans notre pays.

Faire payer les mauvais payeurs

Actuellement au Maroc, la lutte contre les retards de paiement prend la forme d’indemnités de retard à l’encontre des mauvais payeurs, mais ces sanctions ne sont pas assez efficaces. D’après l’Economiste, l’Etat compte bien mener une guerre totale contre les retards de paiement en prenant une mesure bien plus dissuasive : les amendes.

D’ailleurs, d’après la même source, cette mesure devrait bientôt être décidée par le ministère des Finances, la CGEM et des Chambres de commerce, et sera bientôt introduite dans la loi sur les délais de paiement.

Du côté de l’amende, elle ne sera pas appliquée par le fournisseur qui s’occupera seulement du recouvrement. C’est le Trésor ou la DGI qui dressera l’amende, mais les modalités sont encore à définir.

Du côté de la procédure, ce sera à chaque entreprise d’indiquer ses propres délais de paiement. Ensuite, les créanciers devront indiquer dans un tableau les dettes fournisseurs décomposées par échéance.

Le temps des mesures fortes est venu

Cette mesure intervient à l’heure où les retards de paiement pèsent lourd sur la trésorerie des entreprises marocaines. En effet, entre 2018 et 2019, les créances inter-entreprises sont passées de 390 milliards de dirhams à 420 milliards de dirhams. De plus, les factures impayées sont responsables de 40% des défaillances des entreprises.