A quelle somme s'élèvent les frais de recouvrement ?

La première chose à savoir est que les frais et leur montant varient en fonction du type de recouvrement. En effet, il peut être amiable ou contentieux. On vous dit tout.

Les frais de recouvrement amiable

Le coût des frais de recouvrement amiable est variable. En effet, il ne sera pas le même si c’est une créance ponctuelle ou une créance issue d’une collaboration de long terme.

Le montant peut être composé de frais fixes ainsi que d’un pourcentage du montant de la créance. Il peut aussi correspondre à une somme définie à l’avance.

L’estimation des frais de recouvrement amiable s’échelonne entre 10 et 30€. A noter qu’ils peuvent aussi augmenter en fonction du montant à recouvrer. Ce coût est correspond à la gestion des relances, de l’échéancier, etc.

Ce mode de recouvrement est intéressant car il a un coup limité et son action est rapide.

Les frais de recouvrement contentieux

Le coût des frais de recouvrement contentieux est aussi variable. En fonction du nombre de procédures lancées, les frais peuvent être plus importants.

Les coût se composent des actes effectués par huissier de justice, car ceci sont réglementés par la loi. L’huissier doit pouvoir fournir le montant des frais à prévoir avant d’enclencher la procédure de recouvrement.

L’estimation des frais de recouvrement contentieux s’élève entre 100 et 150€. Des frais annexes peuvent aussi s’ajouter (serrurier, assistance, etc.).

Cette procédure est parfois obligatoire, notamment si le débiteur est injoignable.

La charge des frais de recouvrement peuvent s’imposer à l’une ou l’autre des parties en fonction de la procédure. Cependant, dans le cadre d’une recouvrement forcé, la charge peut être imposée au débiteur via l’article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile. Le créancier doit demander l’application de cet article et le juge tranchera en fonction.