17,2 millions d'euros d'amendes pour des retards de paiement en France

En 2018, en France, 263 entreprises ont été sanctionnées pour retards de paiement de leurs fournisseurs ou de leurs sous-traitants. En tout, ces amendes s’élèvent à un montant de 17,2 millions d’euros, d’après un communiqué de presse de la secrétaire d’Etat à l’Economie. Retour en détail sur ce chiffre autant impressionnant qu’inquiétant.

Des entreprises de renommée mondiale sanctionnées

Un constat s’impose. En 2018, le montant des amendes pour délais de paiement trop long a doublé par rapport à l’année précédente. Ce fait peut être facilement expliqué par le fait que le gouvernement a décidé de sévir et de renforcer le dispositif de sanction pour l’année 2018 afin de lutter contre ces retards de paiement qui sont un véritable fléau pour les petites et moyennes entreprises. On constate ainsi qu’en 2017, le montant des amendes infligées représentait un total de 8,6 millions d’euros et concernait 155 entreprises.

Pour l’année 2018, ce sont 263 sociétés qui ont été clouées au pilori par la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) et condamnées à verser d’importantes sommes pour leurs retards de paiement à répétition.

Parmi ces nombreuses entreprises, on retrouve le géant du secteur de l’agroalimentaire Danone qui a été condamné à verser 300 000 euros, l’exploitant de casinos et d’hotels de luxe Lucien Barrière qui a dû s’acquitter de 330 000 euros ou encore le groupe d’e-commerce CDiscount qui s’est vu infliger une amende de 310 000 euros.

Les plus grosses sanctions sont attribuées à Amazon France Logistique, une filiale qui s’occupe de la logistique du géant américain de la vente en ligne, et à Huawei Technologies France, une branche rattachée au groupe chinois spécialisé dans la télécommunication. Ces deux mauvais payeurs ont dû s’acquitter de la somme maximale à l’époque où les manquements ont été signalés, c’est-à-dire 375 000 euros.

Des sanctions revues à la hausse

L’Etat prend cette situation très au sérieux car les retards de paiement peuvent avoir un impact néfaste sur les petites et moyennes entreprises. Tous les ans, nombreuses sont celles qui doivent mettre la clé sous la porte par manque de trésorerie.

Pour tenter d’inverser la tendance, la récente loi « Sapin 2 » sur la transparence de la vie économique a augmenté le plafond de ces amendes. Ainsi, l’amende maximale de 375 000 euros passe à 2 millions d’euros. 

En espérant que cette somme plus que conséquente dissuade les grandes entreprises de payer en retard leurs fournisseurs ou leurs sous-traitants.